Conditions générales de vente (CGV) de Mandalidis Coaching GmbH

1 APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) règlent les relations juridiques entre Mandalidis Coaching GmbH (ci-après désignée « le Mandataire ») d’une part, et le mandant (ci-après désigné « le Mandant ») d’autre part.

1.2 Les dispositions légales des articles 394 et suivants du Code des obligations suisse relatives au contrat de mandat s’appliquent à toutes les commandes de prestations adressées à Mandalidis Coaching GmbH, dont le siège se trouve à Dorfplatz 7, 1735 Giffers.

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du Mandant, auxquelles le Mandataire n’aurait pas expressément consenti par écrit.

1.4 Le Mandataire s’engage à exécuter le mandat avec diligence, dans l’intérêt du Mandant. Aucun résultat déterminé n’est toutefois dû en aucun cas.

1.5 Les conditions générales insérées dans l’offre soumise au Mandant pour acceptation font partie intégrante de l’offre.

2 OFFRES

2.1 Sauf indication contraire dans les conditions contractuelles particulières du Mandataire, le délai de validité de nos offres est de trente jours.

3 CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Sur la base des présentes CGV, les parties susmentionnées concluent un contrat écrit portant sur les prestations suivantes :

Coaching individuel, sparring partner ou coaching d’équipe
Mentorat individuel ou mentorat d’équipe
Accompagnement dans le cadre d’une transformation personnelle et organisationnelle
Développement d’entreprise ou d’organisation — transformation
Facilitation
Accompagnement dans la résolution de conflits
Programmes en ligne et coaching en ligne
Retraite

qui prennent effet dès la signature par les deux parties.

3.2 Toute inscription à un ou plusieurs programmes en ligne et coachings en ligne, séminaires, formations, ateliers ou cours vaut commande et est contraignante. Elle est suivie d’une confirmation d’inscription qui vaut contrat et est définitive.

4 PROTECTION DES DONNÉES

4.1 Les données à caractère personnel sont traitées, dans le cadre de la collaboration, exclusivement selon la politique de confidentialité publiée sur www.helene-mandalidis.ch, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Celle-ci contient notamment des indications relatives à l’utilisation d’outils basés sur l’intelligence artificielle pour le traitement de documents issus de mandats de coaching.

4.2 En s’inscrivant à une formation, un séminaire ou un atelier, le Mandant et/ou le participant consent à ce que ses coordonnées ainsi que des statistiques relatives aux cours suivis et au respect des modalités de paiement soient traitées aux fins d’organisation et d’exécution des prestations. Une transmission à des tiers n’a lieu que sous forme anonymisée ou dans la mesure requise par la loi, ou à l’employeur en cas d’absence d’un participant.

4.3 Un Mandant peut à tout moment demander à ne plus recevoir de publications de la part du Mandataire.

5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Mandataire et ses partenaires sont les seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de coachings, mentorats, facilitations, accompagnements au développement personnel ou organisationnel, séminaires, formations, ateliers, programmes en ligne et coachings en ligne, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). Par conséquent, les contenus et supports pédagogiques mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. En particulier, ils ne peuvent être transformés, reproduits ou exploités sans l’accord écrit exprès du Mandataire.

6 INSCRIPTION

L’inscription à une formation s’effectue par e-mail à l’adresse suivante : info@helene-mandalidis.ch

7 RÉALISATION

7.1 Un nombre minimum et maximum de participants est fixé pour chaque cours. Le Mandataire se réserve le droit d’annuler un cours dont le nombre de participants serait insuffisant, jusqu’à 10 jours avant la date du cours, sans aucune obligation envers les participants.

7.2 En cas d’annulation par le Mandataire, les frais de participation déjà versés sont remboursés dans un délai de 30 jours, sans autre obligation.

7.3 Mandalidis Coaching GmbH décline toute responsabilité résultant de tels reports ou annulations, notamment pour les frais consécutifs découlant des engagements pris par le client concernant les locaux, l’infrastructure et les participants au séminaire.

8 ACCOMPAGNEMENT SOUS FORME DE COACHING, MENTORAT ET FACILITATION

8.1 Obligations du coach/mentor/facilitateur envers le Mandant

Le coach/mentor/facilitateur s’autorise, en son âme et conscience, à exercer cette fonction sur la base de sa formation, de son expérience, de ses connaissances et de ses compétences.
Le coach/mentor/facilitateur est conscient de sa position et s’abstient de tout abus d’influence, quelle qu’en soit la nature.
Le coach/mentor/facilitateur est soumis au secret professionnel et s’engage à ne transmettre en aucun cas à des tiers, quels qu’ils soient, les informations portées à sa connaissance au cours des séances de travail.
Le coach/mentor/facilitateur s’engage à agir de manière professionnelle et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre d’atteindre les objectifs du présent contrat. Il est notamment responsable du processus d’accompagnement.
Le coach/mentor/facilitateur s’engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les principes de la charte éthique (point 8.4), qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8.2 Obligations du coaché/mentoré/client envers le coach/mentor/facilitateur

Le coaché/mentoré/client est responsable de son engagement personnel dans ce processus ainsi que de sa disposition à la mise en œuvre.
Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le coaché/mentoré/client assume de facto la responsabilité des contenus, objectifs et décisions qu’il prend. En aucun cas le coach/mentor/facilitateur ne pourra être tenu responsable des décisions ou non-décisions du coaché/mentoré/client.
Le coaché/mentoré/client s’engage à se présenter ponctuellement aux rendez-vous convenus avec le coach/mentor/facilitateur. En cas de retard dont il est responsable, inférieur à 30 minutes, la séance de travail sera raccourcie en conséquence. En cas de retard dont il est responsable, supérieur à 30 minutes, la séance sera annulée et sera due sans possibilité de report.
Si le rendez-vous doit être reporté, le coaché/mentoré/client en informe le coach/mentor/facilitateur au moins quarante-huit heures à l’avance. À défaut, la séance est due.

8.3 Conditions de résiliation du coaching, du mentorat et de la facilitation

Le Mandant ou le coach/mentor/facilitateur peut interrompre le travail en cours sans indication de motif. Cette décision suppose la tenue d’une dernière séance de bilan.

8.4 Charte éthique

Vision
Le coach/mentor/facilitateur croit en la dignité et l’intégrité de chaque personne et s’engage à favoriser le développement des capacités et des ressources propres à chacune. Il respecte ses clients, leurs besoins et leurs préoccupations, et leur offre un soutien constructif inconditionnel. Il les aide à se fixer des objectifs motivants et épanouissants et à donner le meilleur d’eux-mêmes. Il les accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus rapides et les plus efficaces pour atteindre leurs objectifs.

Compétences
Le coach/mentor/facilitateur a suivi une formation professionnelle complète dans le domaine du coaching et a été qualifié par l’organisme ou le formateur ayant dispensé la formation pour l’exercice de son activité professionnelle. Sur demande de ses clients, il peut fournir des informations claires sur la nature de sa formation et les qualifications acquises à l’issue de celle-ci.

Contrat
Le coach/mentor/facilitateur propose à son client, dès le premier entretien, un accord écrit, spécifique et clair. Les termes de cet accord comprennent les compétences du coach/mentor/facilitateur, la nature de la prestation proposée, d’éventuelles prestations complémentaires, ainsi que les limites et responsabilités de toutes les parties concernées. Sont également fixées la fréquence et la durée des entretiens, leur déroulement, ainsi que la rémunération du coach/mentor/facilitateur.

Confidentialité
Le coach/mentor/facilitateur s’assure que son intervention sert au mieux les intérêts de son client et veille à agir avec un haut degré d’intégrité et de fiabilité pendant toute la durée de la relation de coaching/mentorat/facilitation. Il vérifie qu’il dispose des compétences nécessaires pour intervenir dans les domaines pour lesquels il est consulté, ou propose à défaut d’autres orientations qui lui paraissent plus appropriées. Il garantit le respect des engagements contractuels pris et se conforme à la règle de confidentialité, dans les limites imposées par les lois de son pays. Il veille à ce que les informations échangées profitent au client et ne servent pas à sa propre promotion personnelle ou professionnelle. En aucun cas il n’utilise la situation de coaching/mentorat/facilitation pour obtenir des avantages non contractuels, qu’ils soient financiers, sociaux ou sexuels. S’il constate, au cours de la relation de coaching/mentorat/facilitation, qu’il ne peut plus travailler conformément au contrat en raison de divergences importantes, il est éthiquement tenu de mettre fin à la relation et d’exposer clairement les motifs de sa décision. Dans la mesure du possible, il veille à proposer à son client d’autres options.

Supervision
Le coach/mentor/facilitateur dispose d’un espace de supervision régulière lui permettant de faire le point sur sa pratique et de continuer à s’y perfectionner, afin d’offrir à ses clients les meilleures prestations possibles.

Formation continue
Le coach/mentor/facilitateur consacre régulièrement du temps à sa propre actualisation. Il se tient informé des évolutions régulières propres à sa profession et s’inscrit dans une dynamique continue de développement professionnel.

8.5 Confidentialité en cas de mandat confié par un tiers

Lorsque le mandat est confié par une organisation ou un employeur au bénéfice d’une tierce personne (par ex. mandat RH), le contenu des séances individuelles de coaching, de mentorat ou de facilitation est soumis au secret professionnel conformément au point 8.1. Aucune information relative au contenu des séances individuelles n’est communiquée au Mandant sans l’accord écrit exprès de la personne accompagnée. Demeurent réservés les retours organisationnels généraux (par ex. participation, atteinte des objectifs au niveau global), pour autant que cela ait été convenu au préalable.

8.6 Absence de substitut à un traitement médical ou thérapeutique

Le coaching, le mentorat et la facilitation au sens des présentes CGV ne remplacent pas un traitement médical, psychologique ou psychothérapeutique. En cas de troubles de santé physique ou psychique, il est recommandé de recourir en complément à un soutien médical ou thérapeutique spécialisé. Le Mandataire se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à une collaboration lorsqu’une situation excède le cadre du coaching, du mentorat ou de la facilitation.

9 PRIX

9.1 Les prix du Mandataire s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Mandataire n’est actuellement pas assujetti à la TVA. De nouvelles taxes qui seraient ultérieurement imposées par la loi ou par voie d’ordonnance pourront être ajoutées à la facture finale.

9.2 Les prix du Mandataire ne concernent que la fourniture des prestations décrites sur les sites www.helene-mandalidis.ch et www.olfaktorischescoaching.mandalidis.ch, à l’exclusion de tout autre travail ou prestation. Si ceux-ci sont commandés par le Mandant, ils lui sont facturés séparément.

9.3 Location de locaux et d’infrastructure
La réservation et la location des locaux et de l’infrastructure de la manifestation incombent au Mandant. Il est également responsable des éventuels frais de report ou d’annulation en résultant.

9.4 Clients de coaching et participants à des ateliers/séminaires/formations
Les éventuels frais de déplacement aller-retour, de restauration et d’assurance des participants sont à la charge du Mandant.

10 CONDITIONS DE PAIEMENT

10.1 Les factures sont payables dans les 10 jours suivant leur réception par le Mandant, à la Banque Raiffeisen Pierre Pertuis, 2605 Sonceboz-Sombeval. IBAN : CH38 8080 8003 0999 9923 7.

10.2 En cas d’inscription individuelle à un cours/une formation/un séminaire/un atelier, les frais de participation doivent être versés sur le compte du Mandataire 10 jours avant le début du séminaire.

10.3 En cas d’inscription à des prestations en ligne, les frais de participation doivent être versés sur le compte (point 10) du Mandataire 10 jours avant le début du cours/séminaire/formation/atelier/coaching/mentorat.

11 CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PROGRAMMES EN LIGNE ET LE COACHING EN LIGNE

11.1 Tous les paiements sont dus immédiatement dès réception de la facture, sans aucune déduction. Si l’échéance du paiement est fixée par calendrier, le client est en demeure dès le dépassement de cette échéance.

11.2 En cas de dépassement du délai de paiement, Helene Mandalidis a droit, sans mise en demeure préalable, à des intérêts moratoires de 9 % au-dessus du taux de base actuel. Le droit de faire valoir un dommage supplémentaire demeure réservé.

11.3 Lorsque les réservations sont effectuées via Digistore24, les modalités de paiement de Digistore24 s’appliquent.

11.4 Compensation : le client ne dispose d’un droit de compensation que si ses prétentions reconventionnelles ont été constatées de manière définitive ou reconnues par Helene Mandalidis. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent du même rapport contractuel.

11.5 Des paiements échelonnés sont possibles, pour autant qu’ils soient expressément proposés et convenus par Helene Mandalidis. Les paiements échelonnés constituent uniquement un report de paiement portant sur une partie du montant total dû. La proposition de paiement échelonné n’implique pas que les programmes en ligne ou les prestations de conseil puissent être réservés partiellement. Ce n’est pas le cas. Une résiliation/annulation partielle d’une offre globale n’est donc pas possible. Le paiement échelonné s’effectue par prélèvement bancaire (prélèvement SEPA) au sein de l’UE et de la Suisse. En dehors de l’UE, une réglementation particulière doit être convenue.

11.6 Retard de paiement échelonné | Droit de rétention :

11.7 Si un Mandant se trouve en retard dans le paiement d’une échéance convenue, Mandalidis Coaching GmbH est en droit, outre les intérêts moratoires mentionnés au point 11.2, de retenir les prestations non encore utilisées jusqu’au paiement intégral. En particulier, l’accès aux programmes en ligne peut être temporairement bloqué jusqu’au paiement du montant dû et échu.

12 PROGRAMMES EN LIGNE

12.1 Utilisation des produits numériques | Utilisation des documents : dans le cadre des programmes en ligne, Mandalidis Coaching GmbH met à la disposition du Mandant des fichiers texte, audio et vidéo. Ces fichiers ne confèrent au Mandant aucun droit de propriété. Le Mandant acquiert uniquement un droit simple, non transmissible et révocable avant le paiement intégral de la rémunération due, d’utiliser à titre personnel les documents mis à disposition sous forme numérique et analogique.

12.2 Si le Mandant souhaite une utilisation des contenus et documents à d’autres fins, un accord distinct avec Mandalidis Coaching GmbH est nécessaire. Des informations à ce sujet peuvent être demandées volontiers à l’adresse info@helene-mandalidis.ch.

12.3 Le Mandant ne peut modifier, ni sur le fond ni sur la forme, les contenus des programmes en ligne et les fichiers correspondants, sous réserve de règles impératives contraires.

12.4 Le Mandant ne peut copier les contenus, quels qu’ils soient, que pour son propre usage, ou les faire copier à cette fin par un tiers, à condition que ce tiers réalise ces copies à titre gratuit.

12.5 Toute transmission des contenus (textes, audios et/ou vidéos, enregistrements de sessions en direct dans les programmes de groupe et assimilés) à des tiers (y compris membres de la famille, amis, connaissances, partenaires commerciaux ou assimilés) est interdite, sauf si la transmission a lieu exclusivement de manière temporaire aux fins de réalisation d’une copie, ou s’il s’agit de textes publicitaires et de conceptions stratégiques développés conjointement pour le Mandant.

12.6 Est également interdite la transmission, à titre onéreux ou gratuit, de la propriété intellectuelle, du matériel pédagogique et des formulations publicitaires de Mandalidis Coaching GmbH, leur mise en ligne sur Internet ou d’autres médias en réseau, ou toute autre forme d’utilisation commerciale, à moins que cela n’ait été expressément et par écrit approuvé par Helene Mandalidis. Un accord oral et/ou tacite est exclu.

12.7 Accès / disponibilité de l’espace membre : Mandalidis Coaching GmbH s’efforce de garantir la meilleure disponibilité possible des espaces membres des différents programmes en ligne et des pages correspondantes. Sont exclues les périodes durant lesquelles, en raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques ou autres dont Mandalidis Coaching GmbH ne saurait être tenue responsable, les pages ne seraient pas accessibles dans une mesure raisonnable.

12.8 Helene Mandalidis s’efforce de rendre les contenus accessibles sur le plus grand nombre possible d’appareils et de navigateurs. Le client ne dispose d’aucun droit à une compatibilité déterminée.

12.9 Le Mandant/client/utilisateur est conscient, au moment de la réservation/inscription, que la responsabilité de la réception des contenus lui incombe. Cela inclut notamment le fait que le client doit veiller à ce que les e-mails n’atterrissent pas dans le dossier spam, que le navigateur utilisé soit à jour et qu’une connexion Internet stable soit garantie.

12.10 Données d’accès | mot de passe : le Mandant/client reçoit un mot de passe lui donnant accès aux contenus payants et soumis à inscription de Mandalidis Coaching GmbH. L’autorisation ne vaut que pour le client individuel ; elle n’est pas transmissible. Le Mandant/client est lui-même responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

12.11 Obligations du Mandant/client/utilisateur | violation du contrat par le client : le client ne peut utiliser les informations et documents mis à disposition que de manière appropriée. Il s’engage notamment à ne pas utiliser abusivement, ni en contradiction avec les présentes CGV, les possibilités d’accès aux programmes en ligne et aux documents qu’ils contiennent.

12.12 Mandalidis Coaching GmbH se réserve le droit, en cas de soupçon d’utilisation abusive ou de violation substantielle du contrat, d’enquêter et de prendre les mesures appropriées (notamment le blocage de l’accès aux contenus en ligne). Ceci s’applique au moins jusqu’au moment où le soupçon peut être écarté.

12.13 En cas de violations graves, Helene Mandalidis est en outre en droit de résilier la relation contractuelle avec effet immédiat.

12.14 Le Mandant/client doit indemniser Mandalidis Coaching GmbH pour tout dommage résultant d’une violation d’obligation dont il est responsable.

12.15 Lorsque Helene Mandalidis propose, dans le cadre de programmes en ligne et/ou de groupe, des séances de coaching privé avec les participants individuels, les règles suivantes s’appliquent : les rendez-vous convenus ne peuvent pas être reportés, sauf si le participant ne peut y assister pour des raisons de santé. Un rendez-vous de remplacement doit être fixé dans un délai de 10 jours. À défaut, le droit à la séance de coaching privé s’éteint intégralement.

13 ANNULATION / RÉTRACTATION / MODIFICATION DE L’INSCRIPTION À UNE PRESTATION OU DE LA PRÉSENCE D’UN·E PARTICIPANT·E

13.1 En cas d’annulation d’une prestation ou de la présence d’un·e participant·e par le Mandant, un e-mail doit être envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse info@helene-mandalidis.ch pour en informer le Mandataire.

13.2 Le client doit s’acquitter de frais administratifs d’annulation/rétractation, listés ci-dessous :

Date de rétractation : Frais d’annulation :

13.3 Séance de coaching / mentorat :
Jusqu’à 10 jours ouvrables avant le rendez-vous : CHF 150.00
0 à 2 jours ouvrables avant le rendez-vous : le montant total de la séance.

13.4 Cours/séminaires/ateliers/formations/conférences :
– Plus de 30 jours avant la manifestation = 50 % du montant total dû
– 30 jours ou moins avant la manifestation = 100 % du montant total dû

13.5 Aucuns frais d’annulation ne sont facturés au participant s’il peut désigner un participant de remplacement remplissant les conditions de participation. Le participant de remplacement s’engage alors aux mêmes conditions de paiement.

13.6 La non-participation à certaines parties du séminaire n’entraîne pas de réduction du montant facturé.

13.7 En cas d’absence ou de désistement pour cause de maladie ou d’accident, un avoir pour un rendez-vous de remplacement est possible sur présentation d’un certificat médical dans un délai de 5 jours suivant le rendez-vous concerné ; aucun remboursement en espèces n’a lieu. À défaut de certificat remis dans ce délai, les conditions d’annulation prévues au point 13.3 s. s’appliquent.

14 MODIFICATIONS DE PRIX

14.1 Le Mandataire se réserve le droit de modifier les prix ou d’appliquer des conditions particulières. En cas d’augmentation de prix, les participants peuvent résilier le contrat sans frais supplémentaires.

15 ASSURANCES

15.1 La souscription d’assurances relève exclusivement du participant ou du Mandant. Le Mandataire n’est pas responsable des vols, défauts, pertes de vêtements, d’objets personnels, etc. Le Mandataire n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de vêtements, d’objets personnels, etc.

16 RESPONSABILITÉ

16.1 Le Mandataire n’est responsable que des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. Toute responsabilité allant au-delà, notamment pour des dommages indirects, des dommages consécutifs ou une perte de gain, est exclue dans les limites autorisées par la loi.

16.2 Le Mandant/client assume la responsabilité des décisions prises dans le cadre du coaching, du mentorat ou de la facilitation, ainsi que de leur mise en œuvre.

17 DROITS À L’IMAGE ET DROITS SUR LES VIDÉOS

17.1 Des photos et vidéos peuvent être réalisées dans le cadre d’ateliers, de séminaires, de retraites ou d’autres manifestations en présentiel. En participant, le participant consent à ce que de telles prises de vue puissent être utilisées à des fins de documentation et de marketing (site web, réseaux sociaux, supports imprimés), pour autant qu’il ne s’y soit pas opposé au préalable par écrit.

17.2 Les participants peuvent à tout moment demander que certaines prises de vue ne soient pas ou plus utilisées.

18 GARANTIES

18.1 Le Mandataire garantit que les personnes animant les cours possèdent une formation professionnelle dans les domaines de la communication, du changement organisationnel, du coaching, du mentorat, de la facilitation et de la résolution de conflits.

19 LANGUE FAISANT FOI

19.1 Les présentes CGV existent en langue allemande et française. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

20 FOR JURIDIQUE

20.1 En cas de litige en lien avec la formation, le coaching, le mentorat, la facilitation, l’atelier, le séminaire ou l’accompagnement, l’exécution ou la résiliation du mandat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la naissance du litige, la compétence exclusive pour ce litige revient aux tribunaux du siège du Mandataire, à Fribourg. Le droit suisse est applicable.

20.2 Le Mandataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

Giffers, le 1er août 2026